COMMUNIQUE FFAM

[jean]

Le sénat vient de voter un projet de loi visant à réglementer l’usage des aéronefs télépilotés sans personne à bord. Ce projet poursuivra dans les mois qui viennent son chemin législatif et sera certainement définitivement adopté en fin d’année.

Il vise à fixer des contraintes pour la plupart des aéronefs non habités et donc pour nos aéromodèles. La FFAM a pu donner son avis sur cette proposition de loi et a été entendue. Nos aéromodèles lorsqu’ils évolueront dans des espaces déclarés et agréés (donc possédant un N° AIP,) au sein de nos associations, devraient être exemptés de ces contraintes. Un premier pas important vient d’être franchi. Il est donc important de déclarer tous nos espaces d’évolution; si ce n’est pas encore fait, faites le !

Vous trouverez joint le communiqué de presse que la FFAM vient de publier et le texte du projet de loi voté par le Sénat : http://www.ffam.asso.fr/fr/actualites/4 ... -quot.html

La FF. d'AéroModélisme appuie le projet de loi sur les "aéronefs sans personne à bord"

Le mardi 17 mai 2016, le Sénat a voté, à l’unanimité, un projet de loi relatif au renforcement de la sécurité de l’usage des aéronefs sans personne à bord, communément appelés drones, sur la base d'une proposition des sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gautier.
Dès le début de ce dossier, la Fédération Française d’AéroModélisme (FFAM) s’était positionnée en tant que force de proposition.
Depuis sa création en 1966, elle accompagne ses licenciés tant dans le domaine du loisir que de la compétition avec notamment un dispositif de formation et des qualifications adaptées à l'activité.
A ce titre, elle apporte à ses pratiquants un cadre légal de pratique, sur des terrains agréés et dans un total respect de la sécurité.
De ce fait, il est prévu que la contrainte du dispositif de signalement électrique et lumineux et du dispositif de limitation de performances ne s'applique pas aux licenciés de la FFAM dès lors qu'ils pratiqueront sur un site d'aéromodélisme reconnu par la DGAC.

Les aéromodèles étaient jusqu'à présent régis uniquement au plan règlementaire. En 2014, la règlementation a évolué, tant pour ce qui concerne la définition des aéronefs sans personne à bord, que leurs conditions de vol dans l'espace aérien, ce qui a conduit aux deux arrêtés du 17 décembre 2015 (publiés au Journal officiel du 24 décembre).

En parallèle, des travaux ont été conduits en interministériel à la demande du gouvernement suite, d'une part, aux survols illicites de sites abritant des centrales nucléaires constatés au dernier trimestre 2014 ou en agglomération et, d'autre part, aux infractions de vol dans l'espace aérien impliquant un drone tel, par exemple, l'incident du 19 février dernier avec un Airbus A320 en phase d'approche de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.

Le rapport élaboré suite à ces travaux par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), en octobre 2015, et qui a été transmis par le Gouvernement au Parlement, balayait les solutions permettant d’améliorer la détection et la neutralisation des drones. Sur la base de ce rapport et des réflexions complémentaires qui ont suivi et auxquelles la FFAM a participé, les deux sénateurs ont élaboré un projet de loi visant à modifier le code des transports pour encadrer, juridiquement, les usages de drones, sans en freiner le développement. Le texte a été adopté, mardi 17 mai 2016, à l’unanimité, au Sénat. Il sera ensuite débattu, puis voté, par l’Assemblée Nationale, et donnera lieu à des décrets d'application.

Une loi pour responsabiliser et prévenir les risques (proposition de loi du sénat ici)

Les cinq articles du projet de loi visent à responsabiliser les utilisateurs d'aéronefs sans personne à bord ("drones") et à prévenir tout risque indésirable :
- Article 1 : enregistrement par voie électronique des aéronefs sans personne à bord qui sont actuellement exemptés d'une obligation d'immatriculation.
- Article 2 : formation à suivre par les télépilotes au-delà d’un certain seuil de masse (seuil à définir par décret).
- Article 3 : obligation faite aux fabricants et importateurs de prévoir une information des utilisateurs (notice d'information pour une utilisation en conformité avec la législation et la règlementation).
- Article 4 : obligation d'emport d'un dispositif de signalement électronique et lumineux et d'un dispositif de limitation de performances à partir d’un certain seuil de masse, avec exemption possible lorsque l'on opère dans un cadre agréé et dans une zone identifiée à cet effet tel que c'est le cas sur nos sites d'aéromodélisme enregistrés à la DGAC.
- Article 5 : dispositions de répression de l’usage illicite ou malveillant des drones (6 mois à 1 an d’emprisonnement assorti de lourdes amendes)

La FFAM, une force de proposition proactive

Dès le début des réflexions, la Fédération Française d’AéroModélisme s’est naturellement positionnée en tant qu’acteur pour les activités de loisir et de compétition et a été écoutée et entendue. La dimension sécuritaire, élément fondateur de la fédération, a été largement abordée lors des nombreuses séances de travail.
La FFAM, depuis sa création en 1966, détient, pour l'aéromodélisme, les pouvoirs sportifs par délégation et agrément du ministère des sports. A ce titre, elle a toujours tout mis en œuvre pour encourager, soutenir et favoriser la formation et le déploiement de la pratique auprès de ses licenciés et, ce, dès leur plus jeune âge. En assumant ce rôle de formation et d’accompagnement, tant dans le domaine du loisir que de la compétition, elle offre ainsi un cadre légal de pratique, sur des terrains agréés et dans un total respect de la sécurité.
De ce fait, la contrainte d'un dispositif de signalement électronique et lumineux et d'un dispositif de limitation de performances ne sera pas imposée aux licenciés de la FFAM dès lors qu'ils pratiquent sur un site d'aéromodélisme reconnu par la DGAC.
Il est donc de la plus haute et stratégique importance que tous les terrains, pentes, plans d’eau,…. utilisés par les clubs affiliés à la FFAM soient déclarés et agréés par la DGAC. Cela restera une priorité de la FFAM.
De même, la formation mise en place par la FFAM pourra donner lieu à agrément pour exempter les licenciés de l'obligation de suivre la formation, objet de l'article 2 du projet de loi.
La technologie entourant les drones (multi-rotors) ayant particulièrement évolué lors des dernières années, la FFAM a fait évoluer, de manière concomitante, les formations mises à la disposition des pratiquants dans les 850 clubs affiliés à la FFAM. Tous les terrains dédiés à la pratique de l’aéromodélisme vont permettre aux pratiquants, néophytes ou confirmés, de s’adonner à leur passion dans un total respect législatif et sécuritaire.
La poursuite de la démarche pédagogique mise en œuvre par la FFAM sera une réponse essentielle pour sensibiliser aux règles de la pratique et aux sanctions en cas de vols illicites, ainsi qu'à la maîtrise nécessaire pour s’approprier un espace dédié … tout en préservant le plaisir et la passion qui animent tous ceux qui ont, un jour, découvert le bonheur de faire voler une machine.
L’ensemble des dirigeants de la FFAM, mobilisé autour du Président Bruno Delor, va naturellement s’impliquer auprès de l’Assemblée Nationale, en lien avec la DGAC, afin de poursuivre cette action de préservation et de pérennisation de notre sport et loisir.

[Chamy34]

Pour information, tous nos sites sont déclarés à la FFAM et donc à la DGAC.

Pente Nord et piste du Mas Audran : évolutions maxi: 400m/sol (ref:AIP France ENR 5.5 N°9555)
Pente du Vissou : évolutions maxi: 150m/sol (ref: AIP France ENR 5.5 N°9790)
Salagou (endroit habituel ET route de Liausson) : évolutions maxi : 150m/sol (ref: AIP France ENR 5.5 N°9638)

Donc, aucune incidence pour nous dans ces zones.

[guilhem bougette]

Avec cette nouvelle règlementation, le risque à mon sens est dans l'utilisation des sites "accessoires", comme la pente de St Guiraud, la pente de la quille, les collines du Larzac méridional, le pic St Baudille, etc...
Je ne crains pas l'impossibilité d'y voler, mais surtout en cas d'accident l'assurance de la FFAM demandera en 1ère question "est ce que le site sur lequel vous voliez est déclaré"? Et là...
Alors se pose la question: faut-il déclarer TOUS les sites sur lesquels nous sommes susceptibles de voler même une seule fois par an?
Qu'en dites vous?
GB.

[papi clement]

Bonjour a tous ,je pense que plus les drones sont et seront faciles a piloter plus les aéromodélistes auront des contraintes . Je vous donne un exemple hier à Vendémian un drone a survolé l'aire de jeux et la cour de l'école voyant le drone la Maitresse de Clément et sortie le pilote et son copain ont vite ramené l'engin pour le ranger et ce précipiter vers leur véhicule . la Maitresse a quand même eu le temps de leurs demandé ce qu'ils foutaient là ils ont bredouillé une excuse avec des noms que ne correspondaient pas puisque ce terrain et la propriété de la mairie . La maitresse a signalait cet acte au policier municipal . Je pense que plus les drones seront faciles a piloter plus nous aurons ce genre de dérives et les accidents risques de se multiplier et donc de réduire la liberté des vrais pilotes qui sont licencié et respectent les lois .


CHRISTIAN

[guilhem bougette]

Chers Amis,

La menace que fait peser ce projet de loi sur l'aéromodélisme est énorme et proche (assemblée nationale le 20 Septembre!)
Je résume rapidement:
ce projet a pour but de pondre une loi contraignante pour les "drones". Mais ceux qui ont préparé ce texte (dont l'actuel président de la ffam) ont fait en sorte que sous ce mot "drones" soient aussi englobés les aéromodèles!
le résultat c'est la mort programmée de l'aéromodélisme de loisir, et principalement la pratique du planeur en campagne (en plaine ou en pente):
- les lieux de pratique devront être déclarés à la DGAC
- le plafond autorisé sera de 50mètres (oui, 50mètres), pour un rayon d'évolution de 200mètres autour du pilote.
- Il faudra un flash anti-collision et l'équivalent d'un transpondeur.

Je vous invite à aller sur le forum F3news (je pourrai vous reparler de ce forum, super important si vous êtes planeuriste),
en haut vous tapez sur "Forum" puis la 1ère rubrique "du blabla, forum ouvert à tous", puis "cauchemar en approche? ou comment la FFAM m'a tuer".
Si vous avez la patience de tout lire, vous connaitrez tout de cette affaire.http://www.f3news.fr/f9-du-blabla-forum-commun-a-tous
Un texte demandant la modification de ce projet de loi va paraître ce soir, lisez le, restez au courant!

DE NOTRE REACTION DEPEND L'AVENIR DE NOTRE LOISIR.

[guilhem bougette]

Voila la demande d'amendement du projet de loi: http://www.f3news.fr/t12409-demande-d-a ... 41-goooooo
Chacun peut proposer des modifications, demander des précisions etc.
Ce texte est le résultat de longs débats, il mérite d'être soutenu.

MERCI DE FAIRE CIRCULER CE LIEN http://www.f3news.fr/t12409-demande-d-a ... 41-goooooo IL EST TRES IMPORTANT QUE TOUS LES AEROMODELISTES SACHENT QUE LA FFAM NOUS A PLANTE UN POIGNARD DANS LE DOS EN PARTICIPANT A L'ELABORATION DE CE PROJET, ET QUE NOTRE REACTION DOIT ETRE A LA MESURE DE LA MENACE.
FAITES CIRCULER DANS TOUS LES CLUBS QUE VOUS CONNAISSEZ, QU'ILS SOIENT FFAM OU PAS, C'EST TOUT LE MONDE QUI EST CONCERNE.
LA COLERE DES AEROMODELISTES DOIT AVOIR LE PLUS GROS ECHO POSSIBLE.

[jean]

Merci Guilhem,

je vais prendre le temps de relire tout ça et de me faire une idée.

Ce serait bien aussi que d'autres membres puissent faire de même. C'est l'avenir de notre passion, notre club, ...

A plus
Jean

[Michel Jugie]

Je suis les débats avec intérêt.
Je me suis inscript sur le forum f3x news.
C'est vraiment très flippant, à ce demander si je continue l'aeromodelisme ou je reviens vers mes chers voiliers rc.
Heureusement que nos sites sont déclarés.
Mais, on risque d'être envahis par des pilotes extérieurs sur nos sites, c'est déjà le cas au Vissou.
A suivre
MJ

[jean]

Salut,

j'ai passé une bonne partie de ma soirée à lire articles et forums.

Le point le plus important du projet de lois, et l'obligation pour les aéronefs, télépilotés sans personne à bord, d'évoluer sur des terrains déclarés AIP à la DGAC avec une limitation de hauteur de 150m et un rayon de 200m (des dérogations sont possibles). Donc aucun lien avec la FFAM. Un club (Olap, ufolep, ...) peut très bien déclarer son terrain et donc être dans sous le couvert de cette loi. Ce qui semble bien, mais voilà tout ce qui ne rentre pas dans cette loi et par définition hors la loi, et donc il ne sera plus possible de faire évoluer nos aéronefs, télépilotés sans personne à bord, dans des sites non déclarés donc impossible de voler dans un champs à coté de la maison, sur une pente découverte au détour d'une balade, sur une dune, sur une falaise qui fait plusieurs kilomètres, ... finit la liberté du "Free Fly" (en comparaison à un autre sport que je pratique le VTT et le Freeride).

Mais voilà, la FFAM a décidé de soutenir ce projet de lois (lire le communiqué).

En tant que pratiquant et adhérent à la FFAM, je suis contre ce projet de loisi et je déplore que la FFAM le soutienne. En tant que Président d'un club, je vais consulter le CA et les membres pour avoir les avis. J'ai aussi envoyé une email aux autres présidents des club FFAM du département et au CDAM, ainsi qu'au président du club OLAP.

A bientôt
Jean

[papi clement]

Nous sommes dirigé par des incompétents qui se complaisent a faire des lois inutiles exemple : si vous voulez détenir une arme il vous faut soit une permis de chasse soit être inscrit dans un club de tir cela parait normal pensez vous que ceux qui tire avec des kalachnikovs ou autres armes de point voire armes blanches pour tuer, voler ,et autres gentillesses on un permis ( voir sur Marseille )
Ces nouvelles directives sur les aéronefs sans pilotes sont faites pour les drones pensez vous sérieusement que celui qui veut nuire va faire partie de la moindre fédération ,et c'est encore l'honnête péquin qui va être( emmerdé ) .
Clément au Salagou avait un petit lancer et une canne a coup il me dit "papy mets moi un plomb que je m' entraine a lancer " sans doute venant d'en face deux gardes en uniforme se pointe un homme et une femme le garde a vérifié les lignes le permis la femme n'a pas quitté la main de son arme il doit y avoir des cannes qui tuent ? Ceci devant témoins .
Je pense que les personnes qui pratiquent ce loisir sont responsables et honnêtes vous allez voir qu'il faudra un port pour modèle réduit la radio dans la malle le modèle sur la custode bla bla
ok je dit trop de bêtises espérons le . pensif


CHRISTIAN

[guilhem bougette]

Les dernières nouvelles:
- Les députés siégeant à la commission qui va examiner ce projet de loi ont été contactés aujourd'hui.
- Le travail continue sur les forums.
- Une pétition nationale va sortir d'ici quelques jours. Je vous en avertirai. A partir de ce moment là ce sera à chacun de remuer ciel et terre pour que cette pétition ait le plus possible de signatures: clubs amis, réseaux divers, autres forums, CDAM, CRAM, aller voir les députés (j'ai rendez-vous avec le mien Lundi) etc etc etc etc

GB.

[papi clement]

PENSEE ? POURQUOI NE PAS MENACER LA FFAM DE CHANGER POUR UNE AUTRE FEDERATION SI ELLE CONTINUE DANS SES DEMARCHES .Si tous les clubs les menacent je pense qu'ils réviseront leur programme . Mais il faut faire vite .


CHRISTIAN

[Michel Jugie]

Quitter la FFAM est une hypothèse, mais il y a un soucis de terrain, nous sommes copropriétaires du Mas Audran avec la fédération
http://www.ffam.asso.fr/fr/ffam/finance ... moine.html
Vous noterez que c'est pas des flèches en géographie, ils nous situent dans le Vaucluse, département 34 !!!
Qui peut nous dire notre situation exacte sur cette copropriété ?

MJ

[jean]

Salut,

il va falloir demander une rectification car le FFAM n'est pas propriétaire du terrain, mais copropriétaire à une hauteur de 64% par rapport au prix du terrain qui est de 10 000€, mais concernant la jouissance de propriété nous sommes 50/50 avec la FFAM (document notaire que je peux vous envoyer). Ceci depuis le 9 octobre 2013.


A plus
Jean

[guilhem bougette]

Ne nous affolons pas! Pour l'instant il va y avoir une bataille à mener, c'est celle ce la pétition qui doit pouvoir recueillir un maximum de votes avant le 20 Septembre, jour de l'étude du Projet de Loi en Commission au Parlement. Dès qu'elle est en ligne je vous préviens, c'est promis.

Parallèlement à ça, la Présidente de cette Commission (c'est une dame) a été vue, ainsi qu'un maximum de Députés en faisant partie. Le but est que les amendements proposés soient étudiés, car à ce moment-là, la fameuse "navette parlementaire" se mettrait en place avec des aller -retours entre le Sénat et la Chambre des députés.
Cela nous permettrait de gagner du temps pour nous organiser, ainsi que pour faire encore plus gonfler cette pétition.

Avant le 20 Septembre vous pouvez aller voir votre Député. J'ai rendez-vous avec Mr Assaf Lundi, il serait bon qu'on puisse au moins avoir un rendez-vous avec Mr Roig, mais sa permanence ne répond pas.
Après le 20 Septembre, les actions ne sont pas déterminées. Le "hasard" fait que je suis dans cette affaire en première ligne avec un petit groupe, dont des modélistes connus (si j'avais pas ouvert ma gueule j'en serais pas là), vous comprenez bien que vous serez parmi les premiers informés.

En tout cas, il n'est pas question pour moi ni pour personne du groupe de travail de proner un départ de la fédé ou la création d'une fédé parallèle. Il est uniquement question de faire influer les législateurs de cette "loi drones" pour qu'ils établissent noir sur blanc la distinction entre les modèles réduits et ce qu'on appelle communément les "drones" (en fait les multicoptères). Le décret de Décembre 2015 qui régit nos évolutions, doit continuer à être appliqué en dehors des terrains déclarés à l'administration. C'est là le centre de la bataille, et c'est là que nous ne sommes pas d'accord avec les hauts dirigeants de la fédé, qui nous ont clairement dit qu'ils étaient pour une loi encore plus restrictive en dehors des terrains déclarés. Si cette "loi drones" qu'ils défendent passe, c'est la mort du vol de pente sur les terrains non déclarés, ainsi que les vols en campagne même avec un easyglider. Vous imaginez la catastrophe pour nous. Un rappel: 90% des aéromodélistes inscrits à la ffam pratiquent ce genre de vol au moins une fois par an!

Si vous voulez je peux vous parler de tout ça la prochaine fois que nous nous rencontrons.

GB.

[jean]

Idem, loin de moi de vouloir quitter la FFAM.

j’aimerais que l'on soit clair, un drone est un aéromodèle avec un système de vols atomiques et programmable. Système pouvant être mis dans un multicoptere mais aussi une aile volante, un planeur, un avions, ...
Je ne voudrais pas que la pétition fasse une distinction entre aéromodèle radiocommandé à vue (soit par le pilote, soit par un aide si le pilote est en FPV) dans les limitations de distances et d'altitudes actuelle.

A plus
Jean

[guilhem bougette]

Tu touches du doigt la réelle difficulté à distinguer dans la langue Française un "drone" d'un "aéromodèle".
Pour moi il faudrait revenir à la définition de "modèle réduit": le dictionnaire Robert dit qu'un modèle est un "objet de même forme qu'un objet plus grand mais exécuté en réduction". Autrement dit, en aéromodélisme il y a les modèles réduits d'avions, d'hélicos et de planeurs. Pour le reste, j'ai des doutes.
Mais c'est clair qu'on peut se poser la question de savoir si un motoplaneur équipé d'un autopilote est un modèle réduit ou un drone ou les deux...

Il faut bien savoir que même pour les législateurs cette différence est très floue. C'est pour ça qu'ils mettent tout le monde dans le même sac! Et donc notre discussion sémantique ne résoud pas notre problème: drones ou pas, nos modèles réduits volant en dehors des terrains agréés auront un plafond autorisé de 50mètres. Si ce simple article passe, on est foutus.
GB.

[ericnebian]

Il faut remercier nos politiques, même pratiquer un loisir va devenir une difficulté... pendant ce temps ils ne s'occupent pas des vrais problèmes bravo 2

[papi clement]

J'ai un exemple , un député du Jura fait voter un loi les radios doivent passer 4 pour cent de musique de nos régions Bretagne , Corse ,ect .... hors vérification faite ce n'est tout simplement pas possible car toutes chansons et musiques réunies ne peuvent faire 4 pour cent . et dire que nous votons pour ces demeurés Si rien n'est fait rapidement cette loi passera et nos loisirs ne seront plus un loisir , En france nos ELITES mdr sont tellement imbus d'eux même qu'ils sont sourds et qu'il faut soit manifester soit passer outre .
De plus si cette loi est votée ils en feront encore moins a la FFAM et DGAC .


CHRISTIAN

[guilhem bougette]

Ca y est, la pétition est en ligne!
Voici le lien pour voter: http://www.mesopinions.com/petition/pol ... mort/24777

Maintenant que mon travail est fini, c'est à vous de continuer: remuez le ciel et la terre pour qu'un maximum de gens la signent.
Contactez TOUS les clubs que vous connaissez, et dites leur que à leur tour ils contactent TOUS les clubs qu'ils connaissent.
Ce sont tous les aéromodélistes français qui doivent signer, les présidents secrétaires et trésoriers ça suffit pas.
Ecrivez des mails de partout.
Si vous savez faire fonctionner les Facebook et autres, allez-y.
Si vous êtes inscrits sur des forums, allez-y.
Comme il y a à peu près 30 000 inscrits à la fédé, l'objectif c'est 15 000 signatures.