Rappel de la FFAM sur la reglementation

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Vous trouverez ci dessous une information relative à la prise de vue sur nos aéromodèles que nous allons rendre publique dès demain sur le site Grand Public FFAM.


Afin de clarifier les dispositions règlementaires applicables aux aéromodèles en matière de prise de vue, la FFAM a saisi la DGAC sur la question suivante:

> "Pouvez-vous confirmer que, dans le cadre de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils télépilotés, les dispositions de l'annexe II du dit arrêté ne sont pas applicables lorsque l'activité de prise de vue est exercée par une personne physique, à usage de loisir ou de compétition et sans aucune exploitation à caractère professionnel, commercial ou publicitaire des images ou vidéos prises. Il va toutefois de soi que l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien reste lui entièrement applicable."
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> La réponse reçue de notre interlocuteur - Maxime Coffin, responsable de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH) - est la suivante:
"Je vous confirme cette possibilité de faire de la photo avec des aéromodèles, dans le cadre loisir ou compétition auquel ils sont limités, et dans un but privé excluant l’usage commercial publicitaire ou professionnel. Il est en effet bon de rappeler simultanément les dispositions de l'arrêté espace (et notamment pas de survol d'agglomération ou de rassemblements sauf autorisation particulière...mais qui seront sans doute très difficile à motiver pour le loisir ou la compétition) et il n'est peut être pas inutile de mentionner également le respect des règles générales en matière de protection de la vie privée ou de droit à l’image. »

> La FFAM se félicite de cette excellente nouvelle qui lève une des contraintes pesant sur notre pratique mais tient toutefois à rappeler qu’il n’est pas autorisé de faire évoluer un aéromodèle en agglomération ou à proximité de rassemblements de personnes sauf autorisation particulière et que la prise de vue à partir d’un aéromodèle doit se faire dans le cadre strict du droit à l’image et de la protection de vie privée.
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> Les discussions avec la DGAC se poursuivent afin de traiter d’autres points de la réglementation et assouplir autant que possible les contraintes pour la pratique de l’aéromodélisme.
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Je vous invite à transmettre cette information à vos clubs.

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Cordialement

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Laurent Henry
Vice président FFAM
Comité pilotage communication